Référencearticle 18 du décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Un conseil d'école est placé auprès de chaque directeur d'école. Il est notamment consulté par le directeur d'école sur :
2. ― l'orientation générale de l'enseignement et, le cas échéant, de la recherche et de la formation continue ;
3. ― les conditions d'organisation et de fonctionnement des écoles ;
4. ― les quotas et les modes de sélection des élèves non fonctionnaires ;
5. ― les orientations de l'action internationale et des partenariats.
6. La composition, les modalités de désignation ou d'élection des membres des conseils d'école et celles de son fonctionnement sont déterminées par le règlement général du Groupe.
7. Le directeur général du Groupe assiste avec voix consultative aux conseils d'école.
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