Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 3 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
RattachementCHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023398949
Texte parentLEGITEXT000023398869
Référencearticle 28 du décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Jusqu'à la désignation du directeur général dans les conditions prévues à l'article 13 du présent décret, la direction générale du Groupe est assurée à titre provisoire par le directeur du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
2. Il prend tout acte nécessaire à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement et, notamment, vise les engagements de dépenses et les ordonnancements de paiement correspondants, au titre de l'exécution du budget de l'année. Il prépare le règlement général du Groupe.
3. Il organise les élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et aux autres conseils et comités créés par le présent décret, qui auront lieu, au plus tard, dans les six mois suivant la publication du présent décret.
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