Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
RattachementCHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023398969
Texte parentLEGITEXT000023398869
Référencearticle 37 du décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la partie : « Décisions entrant dans le champ de compétences de la direction générale de l'INSEE » du 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, les mots : « Décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique » et le tableau figurant sous ces mentions sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997
Annexe
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