Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°94-525 du 27 juin 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : MISSIONS ET INSTITUTIONS DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ANALYSE DE L'INFORMATION. ; TITRE III : CATÉGORIES D'ÉLÈVES, ADMISSIONS ET CORPS ENSEIGNANT. ; TITRE IV : LES SCOLARITÉS. ; TITRE V : LE CENTRE D'ÉTUDES DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES. ; TITRE VI : LE CENTRE DE RECHERCHE EN ÉCONOMIE ET STATISTIQUE ET LE CONSEIL DE LA RECHERCHE. ; TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.