Référencearticle 8 du décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →
1. Le conseil d'administration élit son président pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur général de l'INSEE. Le vice-président est élu par le conseil d'administration pour un mandat de quatre ans renouvelable, parmi les huit personnalités qualifiées.
Nota : Conformément à l'article 22 du décret n° 2025-607 du 30 juin 2025, ces dispositions s'appliquent aux mandats en cours à la date d'entrée en vigueur dudit décret
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