Référencearticle 9 du décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →
1. Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.
2. Toute vacance par décès, démission ou pour toute autre cause donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat.
Nota : Conformément à l'article 22 du décret n° 2025-607 du 30 juin 2025, ces dispositions s'appliquent aux mandats en cours à la date d'entrée en vigueur dudit décret
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