Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1676 du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023399070
Texte parentLEGITEXT000023399062
Référencearticle 1 du décret n°2010-1676 du 29 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales est inscrit en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé et en annexe du décret du 19 mars 2010 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 11 novembre 2009
Annexe
Décret du 19 mars 2010
Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.