Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1685 du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023399086
Texte parentLEGITEXT000023399079
Référencearticle 1 du décret n°2010-1685 du 29 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II. ― Dans les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication :
3. Aux directeurs régionaux des affaires culturelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-704 du 30 avril 2002 : art. 1
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