Décret n°2010-1685 du 29 décembre 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1685 du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023399088
Texte parentLEGITEXT000023399079
Référencearticle 2 du décret n°2010-1685 du 29 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le A de l'annexe du même décret est ainsi modifié :

2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « 1° Secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeurs généraux et délégué général de l'administration centrale » ;

4. 2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

5. « 3° Directeurs, directeurs adjoints et délégués adjoints ; »

6. 3° Le 5° et le 7° sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2002-704 du 30 avril 2002 : art. Annexe

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