Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1685 du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023399090
Texte parentLEGITEXT000023399079
Référencearticle 3 du décret n°2010-1685 du 29 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le 3° et le 4° du B de l'annexe du même décret sont supprimés ;
2. 2° Le C de la même annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « C. ― Fonctions exercées dans les services déconcentrés :
4. Directeur régional des affaires culturelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-704 du 30 avril 2002 : art. Annexe
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