Décret n°2010-1685 du 29 décembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2010.

TexteDécret n°2010-1685 du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023399092
Texte parentLEGITEXT000023399079
Référencearticle 4 du décret n°2010-1685 du 29 décembre 2010 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →

1. Les directeurs régionaux des affaires culturelles perdent le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire lorsqu'entrent en vigueur, pour chacun d'eux, les dispositions du décret du 12 mars 2010 susvisé.

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