Décret n°2010-1689 du 30 décembre 2010 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1689 du 30 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023399315

Texte parentLEGITEXT000023399290

Référencearticle 9 du décret n°2010-1689 du 30 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 74-705 du 6 août 1974 pris en application de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et relatif à la responsabilité pécuniaire de certains militaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°74-705 du 6 août 1974 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

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