1. Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple ou de la prime forfaitaire est égal à 152,45 €.
Décret n°2010-1677 du 29 décembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2010.
TexteDécret n°2010-1677 du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023399486
Texte parentLEGITEXT000023399477
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