Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1690 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023399579
Texte parentLEGITEXT000023399533
Référencearticle 15 du décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa de l'article 2 du décret du 2 février 1981 susvisé, la phrase : « Le montant de cette indemnité est recouvré conformément aux dispositions du décret susvisé du 29 avril 1971 relatif au régime des masses dans les formations militaires », est remplacée par la phrase : « Le montant de cette indemnité est recouvré conformément aux dispositions du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 81-97 du 2 février 1981 : art. 2
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