Décret n°2010-1692 du 30 décembre 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n°2010-1692 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023399668
Texte parentLEGITEXT000023399649
Référencearticle 9 du décret n°2010-1692 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation et de fonctionnement des trésoreries militaires sont fixées par arrêté.

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