Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n°2010-1695 du 30 décembre 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023399769
Texte parentLEGITEXT000023399738
Référencearticle 1 du décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. L'Institut français, créé par l'article 9 de la loi du 27 juillet 2010 susvisée, est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères.

2. Son siège est à Paris.

3. L'Institut français concourt, en faisant appel au réseau culturel français à l'étranger, à la politique culturelle extérieure de la France.

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