Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n°2010-1695 du 30 décembre 2010
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000023399796
Texte parentLEGITEXT000023399738
Référencearticle 13 du décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Le directeur général délégué est nommé par le président du conseil d'administration, après agrément du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable.

2. Il est chargé, sous l'autorité du président du conseil d'administration, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en œuvre les décisions du président du conseil d'administration.

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