Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n°2010-1695 du 30 décembre 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023399774
Texte parentLEGITEXT000023399738
Référencearticle 4 du décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Des conventions déterminent en tant que de besoin les relations entre l'Institut français et les organismes et opérateurs publics ou privés, français ou étrangers, concourant à l'action culturelle extérieure de la France.

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