Décret n°2010-1697 du 29 décembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n°2010-1697 du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023399900
Texte parentLEGITEXT000023399852
Référencearticle 2 du décret n°2010-1697 du 29 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la chute de Gavet sur le territoire des communes de Livet-et-Gavet et du Bourg-d'Oisans, conformément au plan au 1/10 000 annexé au cahier des charges mentionné à l'article 1er ci-dessus.

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