Référencearticle 1 du décret n°2010-1698 du 29 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Sont approuvés :
2. 1° La convention en date du 9 novembre 2010 entre le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, agissant au nom de l'Etat et la société anonyme Electricité de France, en vue de la poursuite de l'exploitation des six chutes de Moyenne Romanche sur la rivière Romanche dans le département de l'Isère ;
3. 2° Le cahier des charges de concession pour l'exploitation des six chutes de Moyenne Romanche.
4. Un exemplaire de cette convention et de ce cahier des charges sont annexés au présent décret, avec un exemplaire du plan au 1/25 000 annexé au cahier des charges de concession (1).
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