RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ET DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES DE MAIRIE D'ARRONDISSEMENT DE PARIS.
IdentifiantLEGIARTI000023400212
Texte parentLEGITEXT000023400198
Référencearticle 1 du décret n°2010-1767 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants :
2. 1° Directeur général des services de mairie d'arrondissement de Paris ;
3. 2° Directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris de plus de 40 000 habitants.
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