Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1767 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023400269
Texte parentLEGITEXT000023400198
Référencearticle 13 du décret n°2010-1767 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 7 et 8 et les annexes du décret du 8 novembre 1983 susvisé sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 12.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°83-964 du 8 novembre 1983 : art. 7, art. 8, art. Annexe Divisions : Sous-section II : Dispositions particulières aux secrétaires généraux de mairie d'arrondissement.
Aller plus loin
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