Décret n°2010-1767 du 30 décembre 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n°2010-1767 du 30 décembre 2010

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ET DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES DE MAIRIE D'ARRONDISSEMENT DE PARIS.

IdentifiantLEGIARTI000023400233

Texte parentLEGITEXT000023400198

Référencearticle 8 du décret n°2010-1767 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les emplois mentionnés à l'article 1er comprennent neuf échelons. Les durées d'échelon sont les suivantes :

2. I. - Directeur général des services de mairie d'un arrondissement dont la population est supérieure à 170 000 habitants :

ÉCHELON	DURÉE
8e échelon	3 ans
7e échelon	3 ans
6e échelon	2 ans
5e échelon	2 ans
4e échelon	2 ans
3e échelon	1 an 6 mois
2e échelon	1 an 6 mois
1er échelon	1 an

3. II. - Directeur général des services de mairie d'un arrondissement dont la population est comprise entre 80 000 et 170 000 habitants :

ÉCHELON	DURÉE
8e échelon	2 ans 6 mois
7e échelon	2 ans 6 mois
6e échelon	2 ans 6 mois
5e échelon	2 ans
4e échelon	2 ans
3e échelon	2 ans
2e échelon	2 ans
1er échelon	2 ans

4. III. - Directeur général des services de mairie d'un arrondissement dont la population est inférieure à 80 000 habitants et directeur général adjoint des services d'une mairie d'arrondissement :

ÉCHELON	DURÉE
8e échelon	3 ans 3 mois
7e échelon	3 ans
6e échelon	2 ans 3 mois
5e échelon	2 ans 3 mois
4e échelon	2 ans 3 mois
3e échelon	1 an 9 mois
2e échelon	1 an 9 mois
1er échelon	2 ans

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