1. Les fonctionnaires détachés dans un emploi de directeur général ou de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris peuvent, s'ils le souhaitent, conserver le bénéfice du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine ou pour l'emploi occupé à la date de nomination dans un emploi régi par le présent décret.
Décret n°2010-1767 du 30 décembre 2010 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
TexteDécret n°2010-1767 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ET DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES DE MAIRIE D'ARRONDISSEMENT DE PARIS.
IdentifiantLEGIARTI000023400237
Texte parentLEGITEXT000023400198
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