Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1708 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023400376
Texte parentLEGITEXT000023400366
Référencearticle 2 du décret n°2010-1708 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « corps de catégorie A, » sont insérés les mots : « et assimilés » ;
3. 2° Les « 1° à 14° » deviennent « 2° à 15° » ;
4. 3° Il est rétabli un 1° ainsi rédigé :
5. « 1° La décision d'ouverture des concours ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-3 du 7 janvier 1997 : art. 2
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