Décret n°2010-1713 du 30 décembre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1713 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023400421
Texte parentLEGITEXT000023400411
Référencearticle 1 du décret n°2010-1713 du 30 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé au 1er janvier 2011 par le tableau suivant :

2. EMPLOIS ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Commandant de police à l'emploi fonctionnel

5. 2e échelon

6. 952

7. 1er échelon

8. 891

9. Commandant de police

10. 5e échelon

11. 890

12. 4e échelon

13. 842

14. 3e échelon

15. 792

16. 2e échelon

17. 742

18. 1er échelon

19. 700

20. Capitaine de police

21. Echelon exceptionnel

22. 820

23. 5e échelon

24. 789

25. 4e échelon

26. 742

27. 3e échelon

28. 699

29. 2e échelon

30. 660

31. 1er échelon

32. 622

33. Lieutenant de police

34. 8e échelon

35. 693

36. 7e échelon

37. 659

38. 6e échelon

39. 620

40. 5e échelon

41. 583

42. 4e échelon

43. 546

44. 3e échelon

45. 509

46. 2e échelon

47. 469

48. 1er échelon

49. 429

50. Stagiaire

51. 359

52. Elève

53. 319

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 : art. 4

Aller plus loin

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