1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décret n°2010-1719 du 30 décembre 2010 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n°2010-1719 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000032541225
Texte parentLEGITEXT000023400698
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