Décret n°2010-1719 du 30 décembre 2010 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n°2010-1719 du 30 décembre 2010

RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000023400746

Texte parentLEGITEXT000023400698

Référencearticle 22 du décret n°2010-1719 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 22 octobre 2009

3. Art. Annexe

4. - Arrêté du 24 décembre 2008

5. Art. Annexe 3

6. A abrogé les dispositions suivantes :

7. - Décret n°95-376 du 10 avril 1995

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE Ier : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : Avancement., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE III : Dispositions spéciales., Art. 18, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et finales., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

9. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la référence au décret n° 95-376 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacée par celle du présent décret.

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