Décret n°2010-1719 du 30 décembre 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n°2010-1719 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE II : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000023400729
Texte parentLEGITEXT000023400698
Référencearticle 8 du décret n°2010-1719 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours mentionnés au 1° et au a du 2° du I de l'article 5 sont nommés contrôleurs stagiaires et classés dans les conditions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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