1. L'annexe I du décret du 30 novembre 2009 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe I du présent décret.
Décret n°2010-1770 du 30 décembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
TexteDécret n°2010-1770 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023400965
Texte parentLEGITEXT000023400957
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