Décret n°2010-1714 du 30 décembre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1714 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023401015
Texte parentLEGITEXT000023401003
Référencearticle 1 du décret n°2010-1714 du 30 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé au 1er décembre 2010 par le tableau suivant :

2. EMPLOI ET ÉCHELON

3. INDICES BRUTS

4. Responsable d'unité locale de police

5. 663

6. GRADES ET ÉCHELONS

7. INDICES BRUTS

8. Major de police

9. Echelon exceptionnel (1)

10. 630

11. 3e échelon

12. 615

13. 2e échelon

14. 597

15. 1er échelon

16. 577

17. Brigadier-chef de police

18. 5e échelon

19. 570

20. 4e échelon

21. 561

22. 3e échelon

23. 546

24. 2e échelon

25. 539

26. 1er échelon

27. 513

28. 4e échelon provisoire

29. 401 (2)

30. 3e échelon provisoire

31. 384 (2)

32. 2e échelon provisoire

33. 369 (2)

34. 1er échelon provisoire

35. 348 (2)

36. Brigadier de police

37. 7e échelon provisoire (3)

38. 541

39. 6e échelon

40. 531

41. 5e échelon

42. 524

43. 4e échelon

44. 483

45. 3e échelon

46. 457

47. 2e échelon

48. 433

49. 1er échelon

50. 408

51. Gardien de la paix

52. Exceptionnel (4)

53. 500

54. 11e échelon

55. 483

56. 10e échelon

57. 459

58. 9e échelon

59. 446

60. 8e échelon

61. 431

62. 7e échelon

63. 422

64. 6e échelon

65. 405

66. 5e échelon

67. 378

68. 4e échelon

69. 348

70. 3e échelon

71. 328

72. 2e échelon

73. 318

74. 1er échelon

75. 309

76. Stagiaire

77. 297

78. élève

79. 297

80. 1er échelon provisoire (5)

81. 244

82. (1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004. (3) Echelon provisoire accessible dans les conditions fixées par l'article 23 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (4) Echelon exceptionnel accessible à 11 900 gardiens dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 : art. 5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023401015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.