Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1736 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023401392
Texte parentLEGITEXT000023401367
Référencearticle 1 du décret n°2010-1736 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 30 décembre 2009 susvisé est complété par les mots : « pour les contributions et cotisations mentionnées aux articles L. 3253-18, L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 5424-20 du code du travail pour l'emploi de salariés autres que ceux mentionnés au a de l'article L. 5427-1 du même code. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1708 du 30 décembre 2009 : art. 1
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