Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 27 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La mention : Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ;
4. Art. Annexe
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 ;
7. Art. Annexe
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