Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 27 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2010-1752 du 30 décembre 2010

RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000023402377

Texte parentLEGITEXT000023402348

Référencearticle 7 du décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 ;

3. Art. Annexe

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.