Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1761
du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023402406
Texte parentLEGITEXT000023402398
Référencearticle 1 du décret n°2010-1761
du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1.-Pour l'application du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 4 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :
2. GRADE ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Secrétaire administratif de classe supérieure
5. 1er échelon provisoire
6. 381
7. 2e échelon provisoire
8. 363
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010 : art. 3-1
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