Décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteDécret n°2010-1768 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000035767446
Texte parentLEGITEXT000023402828
Référencearticle 1 du décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général des services de mairie d'arrondissement de Paris sont fixés en fonction de la population de l'arrondissement :


Échelons

Population supérieure

à 170 000 habitants

Population comprise

entre 80 000 et 170 000 habitants

Population comprise

entre 40 000 et 79 999 habitants

Population inférieure

à 40 000 habitants

Indices bruts

Indices bruts

Indices bruts

Indices bruts

9e

HEB

HEA

1 027

996

8e

HEA

1 027

996

977

7e

1 012

996

953

932

6e

981

959

901

883

5e

947

912

851

832

4e

911

861

802

782

3e

877

812

758

732

2e

847

762

711

683

1er

817

711

661

631

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