Décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteDécret n°2010-1768 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000035767483
Texte parentLEGITEXT000023402828
Référencearticle 2 du décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris sont fixés en fonction de la population de l'arrondissement :


Échelons

Population supérieure

à 80 000 habitants

Population comprise

entre 40 000 et 80 000 habitants

Indices bruts

Indices bruts

9e

1 027

977

8e

996

932

7e

953

883

6e

901

832

5e

851

782

4e

802

732

3e

758

683

2e

711

631

1er

661

581

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