Décret n°2010-1723 du 30 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n°2010-1723 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023403115
Texte parentLEGITEXT000023403104
Référencearticle 1 du décret n°2010-1723 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.

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