Référencearticle 2 du décret n°2010-1723 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr) .
Nota : Conseil d'Etat, décision n° 347099 du 16 mai 2012, article 1er : L'article 2 du décret du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon est annulé en tant qu'il a fixé la population de la COMMUNE DE SAINT-SERVAIS .
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