Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-25
du 6 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023404319
Texte parentLEGITEXT000023404317
Référencearticle 1 du décret n°2011-25
du 6 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 1er du décret du 27 mai 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Un membre du corps de commandement qui exerce l'intérim d'un membre du corps de conception et de direction ou d'un membre du corps de commandement exerçant les fonctions mentionnées au premier alinéa peut percevoir, à partir du premier jour du septième mois de cet intérim, l'allocation de service d'un membre du corps de commandement exerçant les fonctions susmentionnées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-455 du 27 mai 2004 : art. 1
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