Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'intitulé et l'article 1er sont complétés par les mots : « et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » ;
3. 2° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
4. a) Le premier membre de phrase du premier alinéa est complété par les mots : « et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » ;
5. b) Dans le second membre de phrase du premier alinéa, le mot : « régionales » est supprimé ;
6. c) Au deuxième alinéa, les mots : « directions et services » sont remplacés par les mots : « directions d'administration centrale et services centraux » ;
7. d) Aux 1° à 6°, le mot : « régionales » est supprimé ;
8. e) Au 3°, le mot : « régionaux » est supprimé ;
9. 3° Le II de l'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
10. a) Les mots : « au nom des ministres intéressés » sont remplacés par les mots : « au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi et du travail » ;
11. b) Les mots : « des directions régionales » sont remplacés par les mots : « des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » ;
12. 4° A l'article 4, les mots : « directions et services » sont remplacés par les mots : « directions d'administration centrale et services centraux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1372 du 12 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4