Décret n°2010-1716 du 30 décembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2017.

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TexteDécret n°2010-1716 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023404341
Texte parentLEGITEXT000023404333
Référencearticle 1 du décret n°2010-1716 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A régi par le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 susvisé et aux emplois régis par le décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 et le décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisés est fixé ainsi qu'il suit :

2. I. - Corps régi par le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de service régional

2e échelon

HEA

1er échelon

1015

Directeur départemental

de 1re classe

3e échelon

HEA

2e échelon

1015

1er échelon

985

Directeur départemental

de 2e classe

6e échelon

1015

5e échelon

985

4e échelon

946

3e échelon

875

2e échelon

821

1er échelon

759

Inspecteur principal

10e échelon

966

9e échelon

916

8e échelon

864

7e échelon

821

6e échelon

759

5e échelon

705

4e échelon

660

3e échelon

603

2e échelon

572

1er échelon

538

Inspecteur

12e échelon

801

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379





Inspecteur stagiaire

340

3. II. - Emplois régis par le décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007


EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur interrégional

Echelon fonctionnel

HEC

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

Directeur régional

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

Directeur fonctionnel

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

4. III. - Emploi régi par le décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007


EMPLOI ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur expert

5e échelon

901

4e échelon

864

3e échelon

821

2e échelon

759

1er échelon

705

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