Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
3. ― es fonctionnaires relevant des corps figurant à l'annexe 1 du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des années 2008,2009,2010 et 2011 ;
4. ― les fonctionnaires relevant des corps figurant à l'annexe 2 du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des années 2009,2010 et 2011 ;
5. ― les fonctionnaires relevant des corps figurant à l'annexe 3 du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des années 2010 et 2011. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2008 : art. 1