Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023405018
Texte parentLEGITEXT000023405004
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent, mentionnée à l'article 4 du décret du 17 septembre 2007 susvisé, est établie sur la base des critères suivants :
3. ― connaissances professionnelles ;
4. ― compétences personnelles ;
5. ― manière de servir.
6. Cette appréciation conduit à une proposition d'avancement individuel différencié faite par le supérieur hiérarchique direct, et figurant également au compte rendu.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2008 : art. 3
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