Arrêté du 16 décembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2010.

TexteArrêté du 16 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023405020

Texte parentLEGITEXT000023405004

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 décembre 2010 (version du 27 décembre 2010)Légifrance →

1. L'annexe 3 ci-après remplace l'annexe 3 figurant à l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé.

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