Arrêté du 13 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2019.

TexteArrêté du 13 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000038757703

Texte parentLEGITEXT000023407070

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2010 (version du 21 juin 2019)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO d'Aix-en-Provence ”, sis 21, avenue Albert-Baudoin, 13090 Aix-en-Provence.

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