Arrêté du 13 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2018.

TexteArrêté du 13 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000037481566
Texte parentLEGITEXT000023407081
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2010 (version du 10 octobre 2018)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

2. -une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Marseille Chutes-Lavie ”, sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille ;

3. -une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Marseille Le Canet ”, sise 143, chemin de Gibbes, 13014 Marseille ;

4. -une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Marseille Michaud ”, sise 19, boulevard Arthur-Michaud, 13015 Marseille.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037481566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.