Arrêté du 13 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2011.

TexteArrêté du 13 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023407121

Texte parentLEGITEXT000023407114

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2010 (version du 13 janvier 2011)Légifrance →

1. Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Viton », sis 8, avenue Viton, 13009 Marseille.

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