Arrêté du 13 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2011.

TexteArrêté du 13 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023407134
Texte parentLEGITEXT000023407125
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2010 (version du 13 janvier 2011)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues, d'une capacité d'accueil théorique de 12 places, filles et garçons.

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