Arrêté du 13 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2019.

TexteArrêté du 13 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000038702347

Texte parentLEGITEXT000023407147

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2010 (version du 21 juin 2019)Légifrance →

1. Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé “ EPEI d'Aix-en-Provence ”, sis 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence.

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